Politique de confidentialité & mentions légales
En vigueur au 06 juin 2023.
L’entreprise individuelle Anne-Claire Villefourceix-Gimenez, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, met en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus pour qu’ils puissent exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site de la CNIL.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions d’utilisation qui suivent.
Définitions
Données personnelles : Toute information qui identifie de façon directe ou indirecte une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation.
Responsable de traitement : La personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement des données, c’est à dire l’objectif poursuivi par le dit traitement.
Utilisateur : Désigne toute personne visitant et/ou utilisant le site.
Mentions légales
Site (ci-après « le site »): https://hibana-studio.fr
Éditeur (ci-après « l’éditeur »): EI Anne-Claire Villefourceix-Gimenez – immatriculée au RCS de Lille 831742663 – aclaire.villefourceix@gmail.com – 43 rue des Sarrazins, Lille
Hébergeur (ci après « l’hébergeur) : https://hibana-studio.fr est hébergé chez OVH – siège social situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site https://hibana-studio.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueurs au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont l’entière et pleine propriété de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://hibana-studio.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de poursuite dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées du contenu ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites possibles.
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Gestion du site & accessibilité
Normalement, le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure. Une interruption peut toutefois être programmée pour cause de maintenance technique. Dans ce cas, l’éditeur s’engage à communiquer aux utilisateurs les horaires d’intervention.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internautes déterminée ; supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement ou ne respectant pas les lois nationales ; suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
Responsabilités
En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée.
Le matériel grâce auquel l’utilisateur se connecte au site est de son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’utilisateur de fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, de fait l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site www.hibana-studio.fr décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Collecte & protection des données
L’utilisateur est informé que ses données sont collectées par l’entreprise individuelle Anne-Claire Villefourceix-Gimenez.
Les informations à caractère personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant, le traitement du service auquel il a souscrit.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, Prénom
- Adresse email
- Nom de l’entreprise
- Site internet
- Réseaux sociaux
Utilisation des données
Les données collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur.
Les utilisations sont les suivantes :
- Envoi de la newsletter
- Préparation de rendez-vous et prise de contact
- Personnalisation des services
- Traitement des demandes (formulaire de contact)
Droit d'accès, de rectification et de déréférencement des données de l'utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits qui suivent :
- Droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant en envoyant un mail à l’adresse mail mentionnée ci-dessous.
- Droit de rectification : Si les données personnelles détenues par l’éditeur sont inexactes, l’utilisateur peut demander une mise à jour de ces informations.
- Droit à la suppression : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à l’éditeur de limiter le traitement de ses données.
- Droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse qui suit : aclaire.villefourceix@gmail.com. Dans ce cas, l’éditeur peut demander à vérifier l’exactitude de l’identité de l’utilisateur avant la mise en œuvre du droit.
Politique de conservation des données
L’éditeur conserve les données de l’utilisateur pour la durée nécessaire au service fourni.
Partage des données personnelles avec des tiers
L’éditeur ne partage pas vos données avec des sociétés ou personnes tiers sauf dans les cas suivants :
- l’utilisateur publie un commentaire dans les zones prévues à cet effet sur le site, des informations accessibles au public.
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- si la loi l’exige, l’éditeur peut transmettre les données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conforme aux procédures administratives et judiciaires.
Offres commerciales
L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur uniquement dans les cas suivant :
- L’utilisateur à fait une réservation pour un ou plusieurs services proposés par l’éditeur.
- L’utilisateur s’est inscrit à la newsletter.
- L’utilisateur à téléchargé un document ou produit gratuit.
Si l’utilisateur n’a pas fait de requête volontaire, il ne recevra donc pas de proposition commerciale.
Cookies
Les cookies sont des fichiers électroniques déposés sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu lors de la consultation d’un site internet.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations indirectement collectées ne seront utilisées que pour le suivi du trafic, volume sur le site.
L’éditeur n’a pas mis de cookies en place pour le moment.
La durée de vie des cookies est de treize mois.
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
